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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
242 504 116 00011
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Dernière mise à jour : 09/10/2025
Informations Générales
| Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU |
| SIREN | 242 504 116 |
| SIRET | 242 504 116 00011 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR41242504116
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| Date de création de l'entreprise | 18/07/1973 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
En détail
La collectivité locale de la Communauté de Communes Val de Morteau existe depuis 49 ans. Les locaux de la collectivité territoriale sont situés Pl de L'Hotel de Ville à Morteau (25), à proximité du parking Place du Champ de Foire. La collectivité territoriale est spécialiste de l'administration publique générale.
Le numéro SIREN 242 504 116 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Communauté de Communes Val de Morteau qui possède 5 annexes à Morteau.
Il y a 4 787 établissements publics de ce type dans la région Bourgogne-Franche-Comté, ce qui représente moins de dix pour cent des concurrents de l'EPCI de la Communauté de Communes Val de Morteau à l'échelle nationale.
Le numéro SIREN 242 504 116 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Communauté de Communes Val de Morteau qui possède 5 annexes à Morteau.
Il y a 4 787 établissements publics de ce type dans la région Bourgogne-Franche-Comté, ce qui représente moins de dix pour cent des concurrents de l'EPCI de la Communauté de Communes Val de Morteau à l'échelle nationale.
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Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Filiales et actionnaires
| Nombre de filiales | 1 Voir le détail des filiales |
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